Conditions générales de vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues sur le site web présentant le travail de Claire Ponticelli.
2. Offres de Services
Description des Services :
- Les services proposés incluent des offres en groupe et des sessions individuelles présentées par Claire Ponticelli, dont les détails sont disponibles sur le site.
Tarifs et Paiement :
- Les tarifs des services sont indiqués sur le site. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande.
Confirmation de Commande :
- Toute commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
3. Droits de Rétractation
Délai de Rétractation :
- Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande.
Exclusion du Droit de Rétractation :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats portant sur des services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
4. Responsabilités
Qualité des Services :
- Claire Ponticelli s’engage à fournir les services conformément aux descriptions fournies sur le site.
Responsabilité Limitée :
- Claire Ponticelli ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des services.
5. Confidentialité
Protection des Données :
- Les informations personnelles fournies dans le cadre des transactions sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
6. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Loi Applicable :
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Juridiction Compétente :
- Tout litige relatif à une transaction commerciale sera soumis à la juridiction compétente de Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question :
Contact : https://claire-ponticelli.com/contact